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vendredi, 10 mars 2017 21:45

Statuts

Statuts de l'association

 

« Les Aventuriers du Dragon Blanc »

Adoptés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 août 2010

Amendés en Assemblée Générale le 08 avril 2017

 

Section 1 : La définition de l'association

Article 1 : Nom, siège et inscription

1.       L'association formée le 27 août 2007 est dénommée : "Les Aventuriers du Dragon Blanc", et subsidiairement "Association Rôliste de Moselle".

2.       Cette association est régie par les articles 21 et suivants du Code Civil Local en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts et son règlement intérieur.

3.       Le siège de l’association est fixé au 20 rue de Fameck à Serémange-Erzange, 57290. Le siège de l’association peut cependant être déplacé sur décision du Directoire qui en avisera le Tribunal d’Instance.

4.       L’association est inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Thionville en Moselle.

5.       L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 2 : Objet de l'association

L’association a pour objet de promouvoir et défendre le jeu de rôle et le jeu de société sous toutes leurs formes, de proposer à ses membres des rassemblements réguliers et des divertissements basés sur les jeux de rôle sur table, les jeux de société, les soirées enquêtes et toute autre forme s’assimilant aux jeux de rôle et de société. Elle fait également la promotion des univers ludiques et de l'imaginaire. L’association poursuit un but non lucratif.

Article 3 : Les ressources

Les ressources et biens de l’association sont constitués par les cotisations financières des membres, les subventions, dons et legs de toute nature, les rémunérations pour services et prestations fournis, les recettes de manifestations organisées par l’association, les revenus issus de biens et valeurs de l’association, et toutes autres ressources compatibles avec l’objet de l’association.

Section 2 : La composition de l'association

Article 4 : La qualité de membre

L’association se compose de :

·         Membres actifs : Personnes physiques âgées d'au moins 16 ans intéressées par l’objet de l’association qui s'engagent à respecter les présents statuts et le règlement intérieur. Ils participent activement à la vie de l’association. Ils disposent du droit de vote délibératif et doivent payer une cotisation définie dans le règlement intérieur. Dans le cas des mineurs, l’autorisation parentale est nécessaire à l'adhésion.

·         Membres bienfaiteurs : Membres actifs ayant donné une cotisation supérieure à celle définie dans le règlement intérieur. Ils participent activement à la vie de l’association.

·         Membres d’honneur : Personnes physiques ou morales ayant rendu des services à l’association. Ils sont élus par l'Assemblée Générale sur proposition du Directoire. Ils sont dispensés de cotisation et disposent d’une voix consultative.

Article 5 : La procédure d’adhésion

1.       L’admission des membres est prononcée par le président, contresignée par le trésorier après réception de la cotisation et acceptation du règlement intérieur. Un récépissé, qui peut être électronique, est donné au membre après approbation de son adhésion ou du renouvellement de son adhésion.

2.       En cas de refus d'une demande d'adhésion, le Directoire est tenu de justifier sa décision.

3.       Le montant de la cotisation est fixé en Assemblée Générale annuelle.

4.       Le règlement intérieur précise les modalités et la durée de validité de l’adhésion.

Article 6 : La perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

·         Décès ;

·         Démission adressée par écrit ou électroniquement au président ;

·         Radiation prononcée par le Directoire pour non-paiement de la cotisation après mise en demeure préalable.

·         Exclusion prononcée par le Directoire pour manquement au règlement intérieur, le membre concerné étant préalablement invité à fournir des explications écrites au Directoire.

·         Exclusion prononcée par l'Assemblée Générale sur proposition du Directoire pour motif grave non encadré par le règlement intérieur, le membre concerné étant préalablement invité à fournir des explications écrites au Directoire.

Section 3 : L'Assemblée Générale

Article 7 : La composition

1.       L'Assemblée Générale est composée de tous les membres actifs et bienfaiteurs à jour de cotisation. Ils y disposent tous d'un pouvoir délibératif.

2.       Les membres d'honneur sont auditeurs des assemblées générales et ont une voix consultative. 

Article 8 : La convocation

1.       L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an en une Assemblée Générale Annuelle, et chaque fois qu'elle est convoquée par le secrétaire, le président ou le dixième des membres de l'association arrondi par excès dont la demande précise l'ordre du jour. La demande doit être adressée au Directoire, qui a quinze jours ouvrables pour y répondre. A défaut de réponse, le membre peut envoyer lui-même les convocations.

2.       Les convocations, sous forme écrite ou électronique, sont envoyées par le secrétariat au moins quinze jours à l'avance. Elles contiennent l’ordre du jour rédigé par le Directoire ou les membres ayant convoqué l'Assemblée Générale, la date, l'heure, le lieu de réunion et éventuellement le nom des candidats à l'élection du Directoire. 

Article 9 : Les délibérations

1.       La présence de 2/5e des membres actifs disposant d'une voix délibérative est nécessaire, arrondi par excès, pour pouvoir valablement délibérer. Si l'Assemblée n'atteint pas ce quorum, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée au moins quinze jours après. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de présents.

2.       Les procurations sont autorisées. Un membre ne peut représenter qu'un seul autre membre de l'association.

3.       Sauf dispositions contraires, l'Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité des suffrages exprimés. En cas d'égalité, la proposition est réputée rejetée.

4.       Les délibérations sont prises par défaut à main levée. Cependant, un membre est en droit de réclamer, sans justification, une délibération à bulletin secret.

5.       Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.

6.       Le président et le secrétaire en exercice assurent le bureau de l'Assemblée Générale. En cas d'absence du président ou du secrétaire, un autre membre du Directoire peut prendre sa place, ou à défaut le membre le plus âgé de l'assemblée.

7.       Toutes les délibérations et résolutions de l’Assemblée Générale font l’objet d’un procès-verbal signé par le président et le secrétaire de séance. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le président et le secrétaire de séance.

Article 10 : Les attributions de l’Assemblée Générale

1.       Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil Local et par les présents statuts, les Assemblées Générales obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

2.       Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Directoire.

3.       Elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour motif grave portant préjudice à l’association.

4.       Elle délibère sur les propositions de modification du règlement intérieur présentées par le Directoire.

5.       L’Assemblée Générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions du Directoire.

6.       L’Assemblée Générale Annuelle entend les rapports sur la gestion du Directoire et notamment sur la situation morale et financière de l’association. Après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire

1.       Une Assemblée Générale Extraordinaire est une Assemblée Générale ayant un ordre du jour à point unique, et distincte d’une Assemblée Générale Annuelle.

2.       Ce type d’Assemblée Générale répond aux articles 7 à 10 des présents statuts.

3.       Si l’ordre du jour unique porte sur la modification des statuts, le quorum passe de deux cinquièmes à trois cinquièmes des membres disposant d’une voix délibérative. Si l'Assemblée n'atteint pas ce quorum, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée au moins quinze jours après. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de présents.

4.       La dissolution de l’association intervient lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les dispositions de l’article 14.3. Si la dissolution est prononcée, l'Assemblée Générale nommera un ou plusieurs membres ou tiers pour la liquidation des biens de l'association. Le reliquat de l'actif, après prélèvement des frais de liquidation et paiement des dettes de l'association, sera attribué soit à une association poursuivant un but similaire soit à un organisme à but d'intérêt général choisi par l'Assemblée Générale.

Section 4 : Le Directoire

Article 12 : La composition

1.       Le Directoire est composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier et éventuellement d'un président adjoint, secrétaire adjoint, trésorier adjoint, tous élus pour 2 ans par l'Assemblée Générale.

2.       Le renouvellement du Directoire a lieu intégralement.

3.       Les membres sortants sont rééligibles.

4.       Un membre ne peut être élu à plus d'un poste au sein du Directoire.

Article 13 : Les règles d'éligibilité

Les conditions pour être éligible sont les suivantes :

·         Être à jour de cotisation ;

·         Être majeur ;

·         Être membre de l'association depuis au moins six mois.

Article 14 : L'élection

1.       Dans un premier temps, il est procédé successivement aux élections du président, du secrétaire et du trésorier, parmi les membres s'étant déclarés candidats aux postes spécifiques et tous les membres présents désireux d'être candidats. En cas d'égalité, un deuxième tour est immédiatement organisé pour départager les candidats en tête. En cas de nouvelle égalité, le candidat le plus ancien dans l’association est élu.

2.       Dans un deuxième temps, il est procédé successivement aux élections du président adjoint, du secrétaire adjoint et du trésorier adjoint parmi les membres s'étant déclarés candidats aux postes spécifiques d'adjoint et tous les membres présents désireux d'être candidats. En cas d'égalité, un deuxième tour est immédiatement organisé pour départager les candidats en tête. En cas de nouvelle égalité, le candidat le plus ancien dans l’association est élu.

3.       En cas d'absence d'un nombre suffisant d'élus, c'est-à-dire inférieur à trois, il est procédé à l'organisation d'une nouvelle Assemblée Générale dans le mois suivant, assortie d'un appel public à candidatures envoyé à tous les membres. Le Directoire sortant assure l'intérim. Si, lors de la deuxième Assemblée Générale, le nombre d'élus n'est toujours pas suffisant, il est convoqué une Assemblée Générale Extraordinaire dans le mois suivant portant sur la dissolution de l'association suivant les termes de l’article 11 des présents statuts.

Article 15 : Démission et radiation des membres du Directoire

1.       Un membre du Directoire peut démissionner de son poste en adressant sa démission par écrit ou électroniquement au Directoire. La démission est ajoutée à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Directoire et inscrite au procès-verbal. Toute démission est soumise à un préavis de quinze jours.

2.       Toute modification des élus composant le Directoire peut être demandée en Assemblée Générale Extraordinaire.

3.       En cas de poste vacant au rôle de président, secrétaire ou trésorier, s'il existe un adjoint au poste vacant, ce dernier assure l'intérim jusqu'à la prochaine Assemblée Générale qui devra procéder à une élection partielle. En cas d’absence d’adjoint au poste vacant, le Directoire doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dans les deux mois suivants en procédant à un appel à candidatures parmi les membres. Si le poste de Président est vacant, le membre plus ancien parmi le Directoire, ou à défaut le membre le plus ancien de l'association cumulera ce poste en plus de ses fonctions habituelles jusqu'à la fin de la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire. 

4.       Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 16 : La convocation du Directoire

1.       Le Directoire se réunit chaque fois qu'il est convoqué par un de ses membres.

2.       La convocation sous forme écrite ou électronique doit être adressée à tous les membres du Directoire au moins sept jours avant la réunion.

3.       Les membres de l’association sont informés de l’ordre du jour, de la date et du lieu de la réunion. 

Article 17 : Les délibérations

1.       La présence de la majorité des membres du Directoire, dont le président et/ou le secrétaire, est nécessaire pour que le Directoire puisse valablement délibérer.

2.       Le vote par procuration est interdit. La télé présence est autorisée.

3.       Les résolutions sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

4.       Le Directoire prend toutes les décisions qui intéressent l'association et qui entrent dans ses compétences.

5.       La réunion est ouverte aux membres de l’association qui le demandent à moins que le Directoire ne décide du huis clos, mais leur participation est soumise à l’approbation du Directoire.

6.       Toutes les délibérations et résolutions du Directoire font l’objet de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Le secrétaire tient une liste d’émargement signée par chaque membre présent et où sont mentionnées les télé présences des membres du Directoire.

Article 18 : les attributions du Directoire

1.       Le Directoire prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association.

2.       Il veille à ce que tout changement d’administration, de statut, de siège social soit notifié aux autorités compétentes dans les délais légaux.

3.       Il prononce les éventuelles mesures disciplinaires (hors exclusion pour faute grave) et de radiation des membres.

4.       Il fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt. Les opérations de gestion courantes peuvent être effectuées par le président et le trésorier.

5.       Il décide de tout acte, contrat, marché, investissements, achat, vente, demande de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association.

6.       Il peut nommer des membres à des postes spécifiques (modérateurs, webmestres, organisateurs, intendants ; etc.…), les assigner à des missions (organisation d'événement, animation, etc.…), ou leur déléguer des attributions propres aux rôles de président, secrétaire ou trésorier afin de l'assister dans son travail.

Article 19 : Les rôles des membres du Directoire

1.       Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il préside de plein droit le Directoire.

2.       Le secrétaire a la charge de rédiger et de tenir à jour les procès-verbaux des Assemblées Générales, des réunions du Directoire ainsi que de toute réunion officielle de l'association. Il a également la charge de préparer, avec le président, les ordres du jour ainsi que l'envoi des convocations.

3.       Le trésorier a la charge de tenir à jour une comptabilité probante. Il a la charge de rédiger le bilan financier ainsi que le budget prévisionnel pour l'Assemblée Générale annuelle. Enfin il gère tous les aspects financiers de l'association en lien avec le président.

4.       Le Directoire peut attribuer une ou plusieurs compétences aux éventuels président adjoint, trésorier adjoint et secrétaire adjoint.

5.       Le Directoire pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts ainsi que l’organisation interne et pratique de l’association. Toute modification au règlement intérieur sera soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale.

6.       Les membres du Directoire ou les responsables nommés par eux ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

7.       Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.