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Les documents juridiques (5)

vendredi, 10 mars 2017 21:45

Statuts

Écrit par

Statuts de l'association

 

« Les Aventuriers du Dragon Blanc »

Adoptés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 août 2010

Amendés en Assemblée Générale le 08 avril 2017

 

Section 1 : La définition de l'association

Article 1 : Nom, siège et inscription

1.       L'association formée le 27 août 2007 est dénommée : "Les Aventuriers du Dragon Blanc", et subsidiairement "Association Rôliste de Moselle".

2.       Cette association est régie par les articles 21 et suivants du Code Civil Local en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts et son règlement intérieur.

3.       Le siège de l’association est fixé au 20 rue de Fameck à Serémange-Erzange, 57290. Le siège de l’association peut cependant être déplacé sur décision du Directoire qui en avisera le Tribunal d’Instance.

4.       L’association est inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Thionville en Moselle.

5.       L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 2 : Objet de l'association

L’association a pour objet de promouvoir et défendre le jeu de rôle et le jeu de société sous toutes leurs formes, de proposer à ses membres des rassemblements réguliers et des divertissements basés sur les jeux de rôle sur table, les jeux de société, les soirées enquêtes et toute autre forme s’assimilant aux jeux de rôle et de société. Elle fait également la promotion des univers ludiques et de l'imaginaire. L’association poursuit un but non lucratif.

Article 3 : Les ressources

Les ressources et biens de l’association sont constitués par les cotisations financières des membres, les subventions, dons et legs de toute nature, les rémunérations pour services et prestations fournis, les recettes de manifestations organisées par l’association, les revenus issus de biens et valeurs de l’association, et toutes autres ressources compatibles avec l’objet de l’association.

Section 2 : La composition de l'association

Article 4 : La qualité de membre

L’association se compose de :

·         Membres actifs : Personnes physiques âgées d'au moins 16 ans intéressées par l’objet de l’association qui s'engagent à respecter les présents statuts et le règlement intérieur. Ils participent activement à la vie de l’association. Ils disposent du droit de vote délibératif et doivent payer une cotisation définie dans le règlement intérieur. Dans le cas des mineurs, l’autorisation parentale est nécessaire à l'adhésion.

·         Membres bienfaiteurs : Membres actifs ayant donné une cotisation supérieure à celle définie dans le règlement intérieur. Ils participent activement à la vie de l’association.

·         Membres d’honneur : Personnes physiques ou morales ayant rendu des services à l’association. Ils sont élus par l'Assemblée Générale sur proposition du Directoire. Ils sont dispensés de cotisation et disposent d’une voix consultative.

Article 5 : La procédure d’adhésion

1.       L’admission des membres est prononcée par le président, contresignée par le trésorier après réception de la cotisation et acceptation du règlement intérieur. Un récépissé, qui peut être électronique, est donné au membre après approbation de son adhésion ou du renouvellement de son adhésion.

2.       En cas de refus d'une demande d'adhésion, le Directoire est tenu de justifier sa décision.

3.       Le montant de la cotisation est fixé en Assemblée Générale annuelle.

4.       Le règlement intérieur précise les modalités et la durée de validité de l’adhésion.

Article 6 : La perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

·         Décès ;

·         Démission adressée par écrit ou électroniquement au président ;

·         Radiation prononcée par le Directoire pour non-paiement de la cotisation après mise en demeure préalable.

·         Exclusion prononcée par le Directoire pour manquement au règlement intérieur, le membre concerné étant préalablement invité à fournir des explications écrites au Directoire.

·         Exclusion prononcée par l'Assemblée Générale sur proposition du Directoire pour motif grave non encadré par le règlement intérieur, le membre concerné étant préalablement invité à fournir des explications écrites au Directoire.

Section 3 : L'Assemblée Générale

Article 7 : La composition

1.       L'Assemblée Générale est composée de tous les membres actifs et bienfaiteurs à jour de cotisation. Ils y disposent tous d'un pouvoir délibératif.

2.       Les membres d'honneur sont auditeurs des assemblées générales et ont une voix consultative. 

Article 8 : La convocation

1.       L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an en une Assemblée Générale Annuelle, et chaque fois qu'elle est convoquée par le secrétaire, le président ou le dixième des membres de l'association arrondi par excès dont la demande précise l'ordre du jour. La demande doit être adressée au Directoire, qui a quinze jours ouvrables pour y répondre. A défaut de réponse, le membre peut envoyer lui-même les convocations.

2.       Les convocations, sous forme écrite ou électronique, sont envoyées par le secrétariat au moins quinze jours à l'avance. Elles contiennent l’ordre du jour rédigé par le Directoire ou les membres ayant convoqué l'Assemblée Générale, la date, l'heure, le lieu de réunion et éventuellement le nom des candidats à l'élection du Directoire. 

Article 9 : Les délibérations

1.       La présence de 2/5e des membres actifs disposant d'une voix délibérative est nécessaire, arrondi par excès, pour pouvoir valablement délibérer. Si l'Assemblée n'atteint pas ce quorum, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée au moins quinze jours après. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de présents.

2.       Les procurations sont autorisées. Un membre ne peut représenter qu'un seul autre membre de l'association.

3.       Sauf dispositions contraires, l'Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité des suffrages exprimés. En cas d'égalité, la proposition est réputée rejetée.

4.       Les délibérations sont prises par défaut à main levée. Cependant, un membre est en droit de réclamer, sans justification, une délibération à bulletin secret.

5.       Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.

6.       Le président et le secrétaire en exercice assurent le bureau de l'Assemblée Générale. En cas d'absence du président ou du secrétaire, un autre membre du Directoire peut prendre sa place, ou à défaut le membre le plus âgé de l'assemblée.

7.       Toutes les délibérations et résolutions de l’Assemblée Générale font l’objet d’un procès-verbal signé par le président et le secrétaire de séance. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le président et le secrétaire de séance.

Article 10 : Les attributions de l’Assemblée Générale

1.       Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil Local et par les présents statuts, les Assemblées Générales obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

2.       Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Directoire.

3.       Elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour motif grave portant préjudice à l’association.

4.       Elle délibère sur les propositions de modification du règlement intérieur présentées par le Directoire.

5.       L’Assemblée Générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions du Directoire.

6.       L’Assemblée Générale Annuelle entend les rapports sur la gestion du Directoire et notamment sur la situation morale et financière de l’association. Après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire

1.       Une Assemblée Générale Extraordinaire est une Assemblée Générale ayant un ordre du jour à point unique, et distincte d’une Assemblée Générale Annuelle.

2.       Ce type d’Assemblée Générale répond aux articles 7 à 10 des présents statuts.

3.       Si l’ordre du jour unique porte sur la modification des statuts, le quorum passe de deux cinquièmes à trois cinquièmes des membres disposant d’une voix délibérative. Si l'Assemblée n'atteint pas ce quorum, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée au moins quinze jours après. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de présents.

4.       La dissolution de l’association intervient lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les dispositions de l’article 14.3. Si la dissolution est prononcée, l'Assemblée Générale nommera un ou plusieurs membres ou tiers pour la liquidation des biens de l'association. Le reliquat de l'actif, après prélèvement des frais de liquidation et paiement des dettes de l'association, sera attribué soit à une association poursuivant un but similaire soit à un organisme à but d'intérêt général choisi par l'Assemblée Générale.

Section 4 : Le Directoire

Article 12 : La composition

1.       Le Directoire est composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier et éventuellement d'un président adjoint, secrétaire adjoint, trésorier adjoint, tous élus pour 2 ans par l'Assemblée Générale.

2.       Le renouvellement du Directoire a lieu intégralement.

3.       Les membres sortants sont rééligibles.

4.       Un membre ne peut être élu à plus d'un poste au sein du Directoire.

Article 13 : Les règles d'éligibilité

Les conditions pour être éligible sont les suivantes :

·         Être à jour de cotisation ;

·         Être majeur ;

·         Être membre de l'association depuis au moins six mois.

Article 14 : L'élection

1.       Dans un premier temps, il est procédé successivement aux élections du président, du secrétaire et du trésorier, parmi les membres s'étant déclarés candidats aux postes spécifiques et tous les membres présents désireux d'être candidats. En cas d'égalité, un deuxième tour est immédiatement organisé pour départager les candidats en tête. En cas de nouvelle égalité, le candidat le plus ancien dans l’association est élu.

2.       Dans un deuxième temps, il est procédé successivement aux élections du président adjoint, du secrétaire adjoint et du trésorier adjoint parmi les membres s'étant déclarés candidats aux postes spécifiques d'adjoint et tous les membres présents désireux d'être candidats. En cas d'égalité, un deuxième tour est immédiatement organisé pour départager les candidats en tête. En cas de nouvelle égalité, le candidat le plus ancien dans l’association est élu.

3.       En cas d'absence d'un nombre suffisant d'élus, c'est-à-dire inférieur à trois, il est procédé à l'organisation d'une nouvelle Assemblée Générale dans le mois suivant, assortie d'un appel public à candidatures envoyé à tous les membres. Le Directoire sortant assure l'intérim. Si, lors de la deuxième Assemblée Générale, le nombre d'élus n'est toujours pas suffisant, il est convoqué une Assemblée Générale Extraordinaire dans le mois suivant portant sur la dissolution de l'association suivant les termes de l’article 11 des présents statuts.

Article 15 : Démission et radiation des membres du Directoire

1.       Un membre du Directoire peut démissionner de son poste en adressant sa démission par écrit ou électroniquement au Directoire. La démission est ajoutée à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Directoire et inscrite au procès-verbal. Toute démission est soumise à un préavis de quinze jours.

2.       Toute modification des élus composant le Directoire peut être demandée en Assemblée Générale Extraordinaire.

3.       En cas de poste vacant au rôle de président, secrétaire ou trésorier, s'il existe un adjoint au poste vacant, ce dernier assure l'intérim jusqu'à la prochaine Assemblée Générale qui devra procéder à une élection partielle. En cas d’absence d’adjoint au poste vacant, le Directoire doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dans les deux mois suivants en procédant à un appel à candidatures parmi les membres. Si le poste de Président est vacant, le membre plus ancien parmi le Directoire, ou à défaut le membre le plus ancien de l'association cumulera ce poste en plus de ses fonctions habituelles jusqu'à la fin de la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire. 

4.       Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 16 : La convocation du Directoire

1.       Le Directoire se réunit chaque fois qu'il est convoqué par un de ses membres.

2.       La convocation sous forme écrite ou électronique doit être adressée à tous les membres du Directoire au moins sept jours avant la réunion.

3.       Les membres de l’association sont informés de l’ordre du jour, de la date et du lieu de la réunion. 

Article 17 : Les délibérations

1.       La présence de la majorité des membres du Directoire, dont le président et/ou le secrétaire, est nécessaire pour que le Directoire puisse valablement délibérer.

2.       Le vote par procuration est interdit. La télé présence est autorisée.

3.       Les résolutions sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

4.       Le Directoire prend toutes les décisions qui intéressent l'association et qui entrent dans ses compétences.

5.       La réunion est ouverte aux membres de l’association qui le demandent à moins que le Directoire ne décide du huis clos, mais leur participation est soumise à l’approbation du Directoire.

6.       Toutes les délibérations et résolutions du Directoire font l’objet de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Le secrétaire tient une liste d’émargement signée par chaque membre présent et où sont mentionnées les télé présences des membres du Directoire.

Article 18 : les attributions du Directoire

1.       Le Directoire prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association.

2.       Il veille à ce que tout changement d’administration, de statut, de siège social soit notifié aux autorités compétentes dans les délais légaux.

3.       Il prononce les éventuelles mesures disciplinaires (hors exclusion pour faute grave) et de radiation des membres.

4.       Il fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt. Les opérations de gestion courantes peuvent être effectuées par le président et le trésorier.

5.       Il décide de tout acte, contrat, marché, investissements, achat, vente, demande de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association.

6.       Il peut nommer des membres à des postes spécifiques (modérateurs, webmestres, organisateurs, intendants ; etc.…), les assigner à des missions (organisation d'événement, animation, etc.…), ou leur déléguer des attributions propres aux rôles de président, secrétaire ou trésorier afin de l'assister dans son travail.

Article 19 : Les rôles des membres du Directoire

1.       Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il préside de plein droit le Directoire.

2.       Le secrétaire a la charge de rédiger et de tenir à jour les procès-verbaux des Assemblées Générales, des réunions du Directoire ainsi que de toute réunion officielle de l'association. Il a également la charge de préparer, avec le président, les ordres du jour ainsi que l'envoi des convocations.

3.       Le trésorier a la charge de tenir à jour une comptabilité probante. Il a la charge de rédiger le bilan financier ainsi que le budget prévisionnel pour l'Assemblée Générale annuelle. Enfin il gère tous les aspects financiers de l'association en lien avec le président.

4.       Le Directoire peut attribuer une ou plusieurs compétences aux éventuels président adjoint, trésorier adjoint et secrétaire adjoint.

5.       Le Directoire pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts ainsi que l’organisation interne et pratique de l’association. Toute modification au règlement intérieur sera soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale.

6.       Les membres du Directoire ou les responsables nommés par eux ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

7.       Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.

lundi, 15 août 2011 18:54

Règlement de la salle

Écrit par

 

 

Section 1 - Définition du local associatif

 

Article 1 : Adresse et accès

  1. Le local associatif est situé 4 rue de la Liberté, 57290 Serémange-Erzange.

  1. Un parking est situé à l'arrière du local. Les membres de l'association ne peuvent se garer sur le parking avant, réservé aux salariés de la salle Imagine. L'association décline toute responsabilité en cas de dégradations occasionnés aux véhicules.

Article 2 : Temps et lieux d'occupation

  1. Les locaux de jeux de l'association sont constitués par le 1er étage de l'espace « Imagine » soit 4 pièces.

  1. Les locaux de jeux sont disponibles pour les activités de l'association du vendredi au dimanche inclus.

  1. Le bureau du Dragon Blanc est à la disposition de l'association tout au long de l'année.

Article 3 : horaires d'ouvertures effectifs

  1. Tous les trimestres, le Directoire publie dans le bureau du Dragon Blanc et sur son site internet les horaires d'ouverture des locaux.

 

Section 2 - Hygiène, recyclage et sécurité

 

Article 4 : De la propreté

  1. Après chaque utilisation des locaux associatifs, les lieux doivent être nettoyés et les meubles remis à leur place initiale. Le responsable associatif a l'obligation de tenir propre les lieux lors de la fermeture des locaux.

  1. Tous les membres de l'association présents doivent participer aux travaux de nettoyage des locaux.

  1. L'association fournis le matériel de propreté aux membres.

Article 5 : Du tri sélectif

  1. L'association met à la disposition des membres trois réceptacles pour le verre, le carton recyclable et les produits non recyclables.

  1. Tout membre ou invité se doit de respecter le tri sélectif mis en place par l'association.

  1. Après chaque occupation des locaux, les poubelles doivent être vidées.

Article 6 : Du tabac

  1. Les fumeurs peuvent fumer sur la passerelle et le parking arrière de l'association, en aucun cas à l'intérieur ou aux fenêtres des locaux.

  1. Tout membre se doit de respecter les lieux et donc de jeter ses cigarettes usagées dans des endroits appropriés.

Article 7 : De la sécurité

  1. En dehors des heures d'ouverture prévues par le Directoire, aucun membre ne saurait pénétrer dans les locaux associatifs sans y avoir été dûment autorisé par le Président.

  1. Le Directoire fixe en accord avec le Président les responsables habilités à ouvrir, animer et fermer les salles de l'association.

vendredi, 05 août 2011 13:53

Charte de Protection des Données Personnelles

Écrit par

 

Article 1 : Le préambule

 

Cette Charte de Protection des Données Personnelles est destinée à vous renseigner sur la façon dont l'association « Les Aventuriers du Dragon Blanc » traite les données personnelles soit collectées lorsque vous naviguez sur son site internet soit lorsque vous vous inscrivez sur son forum internet soit enfin lorsque vous devenez membre de l'association.

Cette Charte ne s'applique qu’aux données personnelles collectées par l'association dans le cadre de l'utilisation du site internet ou de l'adhésion à la structure. Elle ne s'applique ni aux sociétés partenaires de l'association sur lesquelles elle n'exerce aucun contrôle.

Au sein de l'association, il a été mis en place un responsable du traitement des Données Personnelles, M. Maxime PUTTON, Président de l'association. Ce dernier sera votre interlocuteur privilégié en cas de problèmes en lien avec vos Données Personnelles.

 

Article 2 : Les définitions

 

Données Personnelles : Ensemble des données pouvant vous identifier et placés dans un fichier unique ou multiple utilisé ensuite pour les besoins de certains services.

Le site Internet : Il s'agit de l'espace associé au nom de domaine suivant : http://www.dragonblanc.fr

Le Compte : Il s'agit de l'espace sur le site internet où le membre peut s'identifier et y placer des informations personnelles. La création d'un compte est nécessaire pour utiliser certaines activités du site internet et le forum associatif.

Article 3 : La collecte

 

Nous collectons des Données Personnelles lorsque vous naviguez sur le site internet (logs et adresses IP), lorsque vous ouvrez un Compte sur le site internet (pour participer aux rédactions et au forum) et lorsque vous adhérez à l'association (pour participer à ses activités).

Lorsque vous créez un Compte, retenez bien votre mot de passe. Ne le transmettez à personne, pas même à nous. Ces informations sont strictement confidentielles et déterminent vos droits d’accès à certaines parties du site internet et du forum.

Lors de votre navigation sur le site internet nous collectons des logs et votre adresse IP. Lorsque vous vous inscrivez sur le site internet nous collectons au minimum votre nom et une adresse mail valide.

Enfin lorsque vous adhérez à l'association, nous collectons les données suivantes :

  • Le nom et prénom ;

  • La date de naissance et l'adresse (n° de rue, rue, ville, code postal et pays) ;

  • Téléphone fixe/portable et e-mail (facultatif)

  • Des informations bancaires dans le cadre de la gestion de l'association et du paiement de la cotisation ;

 Les informations collectées correspondent à nos besoins pour assurer une bonne visite du site internet mais aussi une bonne gestion administrative lors de votre adhésion.

Article 4 : L'utilisation des Données Personnelles

Nous utilisons ces Données Personnelles aux fins suivantes :

  • Effectuer un travail de statistique et d'étude sur notre site internet (logs et adresse IP) mais aussi renforcer nos mesures de sécurité voir optimiser le fonctionnement du site internet ;

  • Vous permettre de vous identifier et d'utiliser le forum et certains outils du site internet (lors de votre inscription sur le site) ;

  • Effectuer la gestion administrative et quotidienne de l'association du point de vue juridique et financier (lors de votre adhésion) ;

  • Le cas échéant, se conformer à la législation en vigueur ;

 

Article 5 : Les « cookies » et autres données techniques

 

Nous nous réservons le droit, aux bonnes fins d'utilisation du site internet, de placer des « cookies » sur votre ordinateur et d'y accéder. Nous utilisons en particulier les « cookies » pour assurer la gestion des sessions que vous ouvrez lorsque vous vous connectez au site internet.

Veuillez noter que, lorsqu’en cliquant sur un bandeau, vous accédez à un site faisant de la publicité, ou simplement lorsque vous visualisez certaines publicités au cours de votre visite sur notre site, des cookies peuvent être placés sur votre disque dur par les sociétés diffusant ces publicités. Nous n’avons aucun accès à ces cookies ou autres fonctionnalités que ces sociétés peuvent être amenées à utiliser. L'utilisation de tels cookies relève de la politique de gestion des données personnelles de ces sociétés que nous vous conseillons de consulter.

Au final, notez que, en empêchant le placement de cookies sur votre ordinateur, certaines fonctionnalités du site internet ne seront alors pas accessibles.

 

Article 6 : La sécurité des données

 

Nous nous engageons à une obligation de moyens quant à la protection de vos données personnelles contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction. Ainsi :

  • Par mesure de sécurité, les informations de votre Compte internet sont protégées par un mot de passe personnel que nous ne pouvons connaître ;

  • Nos dirigeants et collaborateurs de l'association qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données personnelles s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard ;

  • Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur notre site et dans nos bases sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relatives à la protection des données personnelles ;

 

Article 7 : La confidentialité

 

En aucun cas, nous ne partagerons ni ne divulguerons à un tiers vos Données Personnelles, excepté dans les cas suivants :

  • lorsque vous nous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations ;

  • lorsque, pour des raisons de gestion, de conservation et de sécurité des informations recueillies, vos données sont transférées à un prestataire privé ;

  • lorsque nous recevons la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives.

 

Article 8 : Vos droits

 

Nous vous informons que vous disposez des droits suivants :

  • Le droit de nous demander gratuitement un relevé de l'ensemble des Données Personnelles vous concernant ;

  • Le droit de modifier ou corriger toute Donnée Personnelle vous concernant fausse ou incorrecte ;

  • Le droit de supprimer toute Donnée Personnelle vous concernant ;

  • Le droit de vous retirer de tout circuit de publicité auxquelles vous auriez souscrit (mailing-lists, newsletters, etc.) ;

 

Sur le site internet, vous bénéficiez d'un accès direct en ligne à la plus grande partie de vos Données Personnelles sur votre page « Profil Utilisateur » accessible depuis de nombreuses pages sur le site. Via cette page, vous pouvez à tout moment modifier en ligne les informations associées à votre compte en cliquant sur le bouton « Modifier ».

 

Dans tous les cas, l'utilisation de l'un de vos droits énoncés au présent article peut s'effectuer par e-mail ou courrier (à vos frais) aux adresses suivantes :

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Courrier : 79 rue Madeleine, 57290 Serémange-Erzange

 

La demande de suppression des informations minimales pour assurer la connexion au site internet ou à la gestion administrative des membres sera assimilée à une demande de résiliation de votre compte voir de votre adhésion.

 

Article 9 : Modification de la Charte de Protection des Données Personnelles

 

Nous pouvons modifier, changer, amender, ajouter ou retirer des éléments à la présente Charte de Protection des Données Personnelles sans vous en informer individuellement. Cependant nous mettons à votre disposition une version à jour de la présente Charte sur notre Site Internet et accessible librement.

Toute modification de la présente Charte sera rendue visible lors de la navigation sur le Site Internet. Dans ces conditions, le fait pour vous de continuer à utiliser le site internet et de venir aux activités constituera pour nous la preuve de votre acceptation des modifications de la présente Charte.

vendredi, 05 août 2011 13:16

Mentions légales

Écrit par

Dispositions propres au site internet

 

1. L'association

Ce site internet est géré par l'association "Les Aventuriers du Dragon Blanc", association loi 1908 inscrite au registre des associations du tribunal d'instance de Thionville (57100). Son directeur de publication est Renaud WAX en qualité de président du Directoire et représentant de l'association dans tous les actes de la vie civile.

L'association a pour but de promouvoir et défendre le jeu de rôle et le jeu de société sous toutes leurs formes, de proposer à ses membres des divertissements basés sur les jeux de rôle sur table, les jeux de société, les soirées enquêtes et toute autre forme s’assimilant aux jeux de rôle et de société. Elle fait également la promotion des univers ludiques et de l'imaginaire (article 2 des statuts).

Son siège social est situé au : 79 rue Madeleine 57290 Serémange-Erzange 

Pour contacter le directeur de publication : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

2. L'hébergeur

L'hébergeur du site internet est la société  OVH SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 - Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419 - Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.

Pour contacter l'hébergeur : http://www.ovh.com/fr/support/

Rappel : Article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 : "4. Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende. "

3. Design et architecture du site internet

Le site internet est développé sous le CMS "Joomla" (www.joomla.org) actuellement en version 1.5.22.

 

Dispositions propres aux données personnelles

 

Les informations qui vous concernent sont destinées à l'association "Les Aventuriers du Dragon Blanc". En aucun cas, les données recueillies sur le site "www.dragonblanc.fr" ne seront cédées ou vendues à des tiers.
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Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et libertés" du 06/01/78).
Pour l'exercer, adressez vous à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Dispositions propres à la protection du droit d'auteur

 

Conformément aux textes et dispositions régissant les droits d'auteurs, les droits de propriété littéraire et artistique et/ou les droits voisins, la reproduction, la représentation et l'usage de tout ou partie des éléments composant le site des Aventuriers du Dragon Blanc (www.dragonblanc.fr) à des fins autres que privées sont interdites sans autorisation écrite du Directoire de l'association. Les images et les textes diffusés sur ce site sont la propriété exclusive des "Aventuriers du Dragon Blanc" et ne peuvent en aucun cas être téléchargées, diffusées, stockées, enregistrées, réutilisées, retransmises, modifiées et plus généralement utilisées à d'autres fins ou d'une autre manière que celles expressément mentionnées aux présentes, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur du site.


La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi (CPI, art L.335-3).

 

Dispositions propres au forum et au droit à l'image

 

1. Le forum de l'association

Le forum associatif des "Aventuriers du Dragon Blanc" est soumis à une modération a posteriori effectué principalement par des modérateurs nommés par le Directoire et subsidiairement par le directeur de publication.

Pour plus d'informations, veuillez vous reporter à la Charte de Modération disponible sur le site internet.

2. Les images sur le site internet

La plupart des oeuvres disponibles sur internet ou tout autre support est protégé par le droit d'auteur du seul fait de son originalité (pas besoin de déclaration). Normalement l'article L. 122-4 du Code la propriété intellectuelle oblige à obtenir l'accord expresse des auteurs pour le publier sur son site internet, hors les cas des licences libres, les oeuvres publiques,...

Utiliser une oeuvre d'autrui sans son autorisation s'appelle de la "contrefaçon", condamné pénalement à 3 ans d'emprisonnement et 300 000€ d'amende sans compter les dommages et intérêts civils.

3. Les images d'une personne sur le site internet

Le site internet n'échappe pas au droit à l'image. Toute personne représentée directement sur une photo/vidéo peut demander son retrait de plein droit. Toute photo/vidéo prise dans un lieu privé doit recueillir l'accord express des personnes représentées. Dans le cadre associatif, faire du JDR dans la salle c'est agir dans un espace public, une autorisation préalable n'est donc plus nécessaire sauf si on vise une personne particulière.

La violation des règles ci-dessus expose les contrevenants à 1 an de prison et 15 000€ d'amende pour violation de la vie privée.

vendredi, 05 août 2011 13:14

Charte de modération

Écrit par



CHARTE DES UTILISATEURS

DU FORUM ET DU SITE ASSOCIATIF




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Sujet de discussion


Ce forum de discussion est consacré aux questions liées à l'association « Les Aventuriers du Dragon Blanc » ainsi qu'aux cultures de l'Imaginaire en général et au Jeux de Rôle en particulier. Des sections du forum sont tout de même dédiés aux discussions entre membres portant sur d'autres sujets.

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