vendredi, 10 mars 2017 21:45

Statuts

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Statuts de l'association

« Les Aventuriers du Dragon Blanc »

Adoptés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 août 2010

Amendés en Assemblée Générale le 22 septembre 2018

 

Section 1 : La définition de l'association

Article 1 : Nom, siège social et durée

  1. L'association ayant pour titre : "Les Aventuriers du Dragon Blanc", et subsidiairement "Association Rôliste de Moselle" a été fondée le 27 août 2007. Son sigle est « ADB ». Son logo est présenté en en-tête desdits statuts. Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
  2. Le siège de l’association est fixé au 9a rue du Stade, Yutz, 57970. Le siège de l’association pourra être déplacé sur simple décision du conseil d’administration, ici appelé Directoire.
  3. L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 2 : Objet de l'association

L’association a pour objet de promouvoir et défendre le jeu de rôle et le jeu de société sous toutes leurs formes, de proposer à ses membres des rassemblements réguliers et des divertissements basés sur les jeux de rôle sur table, les jeux de société, les soirées enquêtes et toute autre forme s’assimilant aux jeux de rôle et de société. Elle fait également la promotion des univers ludiques et de l'imaginaire. L’association poursuit un but non lucratif.

Article 3 : Les ressources et indemnités

Les ressources et biens de l’association sont constitués par les cotisations financières des membres, les subventions, dons et legs de toute nature, les rémunérations pour services et prestations fournis, les recettes de manifestations organisées par l’association, les revenus issus de biens et valeurs de l’association, et toutes autres ressources compatibles avec l’objet de l’association autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Les membres du Directoire ou les responsables nommés par eux ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Section 2 : La composition de l'association

Article 4 : La composition

L’association se compose de :

        Membres actifs : Personnes physiques âgées d'au moins 16 ans intéressées par l’objet de l’association qui s'engagent à respecter les présents statuts et le règlement intérieur. Ils participent activement à la vie de l’association. Ils disposent du droit de vote délibératif et doivent payer une cotisation définie dans le règlement intérieur. Dans le cas des mineurs, l’autorisation parentale est nécessaire à l'adhésion.

        Membres bienfaiteurs : Membres actifs ayant donné une cotisation supérieure à celle définie dans le règlement intérieur. Ils participent activement à la vie de l’association.

        Membres d’honneur : Personnes physiques ou morales ayant rendu des services à l’association. Ils sont élus par l'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Directoire. Ils sont dispensés de cotisation et disposent d’une voix consultative.

Article 5 : Admission et cotisation

  1. L’admission des membres est prononcée par le président, contresignée par le trésorier après réception de la cotisation et acceptation du règlement intérieur. Un récépissé, qui peut être électronique, est donné au membre après approbation de son adhésion ou du renouvellement de son adhésion.
  2. L’association est libre de refuser une demande d'adhésion, le Directoire étant tenu de justifier sa décision.
  3. Le montant de la cotisation est fixé dans le règlement intérieur en Assemblée Générale Ordinaire.
  4. Le règlement intérieur précise les modalités et la durée de validité de l’adhésion.

Article 6 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

        Décès ;

        Démission adressée par écrit ou électroniquement au Directoire ;

        Radiation prononcée par le Directoire pour non-paiement de la cotisation après mise en demeure préalable

        Radiation pour manquement au règlement intérieur ou pour motif grave, le membre concerné étant préalablement invité à fournir des explications écrites.

Section 3 : L'Assemblée Générale                    

Article 7 : L’Assemblée Générale Ordinaire

  1. L'Assemblée Générale Ordinaire est composée de tous les membres actifs et bienfaiteurs à jour de cotisation. Ils y disposent tous d'un pouvoir délibératif. Les membres d'honneur sont auditeurs des assemblées générales et ont une voix consultative. Elle se réunit une fois par an.
  2. Un membre actif absent peut se faire représenter par procuration par un autre membre actif, par simple notification écrite ou électronique adressée au Directoire. Un membre ne peut détenir qu’une seule procuration.
  3. Les convocations, sous forme écrite ou électronique, sont envoyées par le/la secrétaire au moins quinze jours à l'avance. Elles contiennent l’ordre du jour rédigé par le Directoire, la date, l'heure, le lieu de réunion et éventuellement le nom des candidats au renouvellement du Directoire.
  4. L’ordre du jour comprend, sans y être limité, le bilan moral, le bilan annuel financier, le montant de la cotisation et éventuellement le renouvellement du Directoire et du règlement intérieur. Chaque point à l’ordre du jour est soumis à délibération. Ne peuvent être abordés que les points à l’ordre du jour.
  5. Le président, le trésorier et le secrétaire en exercice dirigent l'Assemblée Générale. En cas d'absence du président ou du secrétaire, un autre membre du Directoire peut prendre sa place, ou à défaut le membre le plus âgé de l'assemblée.
  6. La présence de 2/5e des membres actifs disposant d'une voix délibérative est nécessaire, arrondi par excès, pour pouvoir valablement délibérer. Si l'Assemblée n'atteint pas ce quorum, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire est convoquée au moins quinze jours après. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de présents.
  7. L'Assemblée Générale délibère à la majorité des suffrages exprimés. En cas d'égalité, la proposition est réputée rejetée. Les délibérations sont prises par défaut à main levée. Cependant, un membre est en droit de réclamer, sans justification, une délibération à bulletin secret.
  8. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 8 : Assemblée Générale Extraordinaire

Sur décision du Directoire ou sur demande de la moitié des membres actifs arrondie par excès, le Directoire peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues aux présents statuts, et ayant un point unique à l’ordre du jour. Seule l’assemblée générale extraordinaire est compétente pour prononcer la modification des statuts ou la dissolution.

 

Article 9 : Dissolution

La dissolution de l’association intervient lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités des présents statuts. Si la dissolution est prononcée, l'Assemblée Générale nommera un ou plusieurs membres ou tiers pour la liquidation des biens de l'association. Le reliquat de l'actif, après prélèvement des frais de liquidation et paiement des dettes de l'association, sera attribué soit à une association poursuivant un but similaire soit à un organisme à but d'intérêt général choisi par l'Assemblée Générale.

Section 4 : Le Directoire

Article 10 : Le conseil d’administration

  1. Le conseil d’administration, ici nommé Directoire, est composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier et éventuellement d'un président adjoint, secrétaire adjoint, trésorier adjoint, tous élus pour 2 ans par l'assemblée générale.
  2. Le Directoire se réunit chaque fois qu'il est convoqué par un de ses membres, au moins sept jours avant la réunion. Les membres de l’association sont informés de l’ordre du jour, de la date et du lieu de la réunion.
  3. La présence de la majorité des membres du Directoire, dont le président et/ou le secrétaire, est nécessaire pour que le Directoire puisse valablement délibérer. Le vote par procuration est interdit, la téléprésence est autorisée. Les résolutions sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
  4. Le Directoire est en charge de la gestion courante de l’association. Cela inclut notamment :

        la notification aux autorités compétentes, dans les délais légaux, de tout changement d’administration, de statut, de siège social ;

        les éventuelles mesures disciplinaires de radiation de membres ;

        les opérations de gestion du compte bancaire ;

        la nomination de membres de l’association à des postes (modérateurs, webmestres, organisateurs, intendants ; etc.…) ou missions spécifiques (organisation d'événement, animation, etc.…) ;

        la délégation à des membres de responsabilités propres au Directoire afin de l'assister dans son travail ;

        tout acte, contrat, marché, investissement, achat, vente, demande de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association.

  1. Les prérogatives et les responsabilités de chaque membre du Directoire sont précisées dans le règlement intérieur.

Article 11 : Renouvellement du Directoire

  1. Les conditions pour être éligible sont les suivantes : être à jour de cotisation, être majeur, être membre de l'association depuis au moins six mois. Les membres sortants sont rééligibles.
  2. Le renouvellement du Directoire a lieu intégralement.
  3. Un membre ne peut être élu à plus d'un poste au sein du Directoire.
  4. En cas de vacances, le Directoire pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale qui devra procéder au remplacement définitif. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
  5. Un membre du Directoire peut démissionner de son poste en adressant sa démission par écrit ou électroniquement au Directoire. La démission est ajoutée à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Directoire et inscrite au procès-verbal. Toute démission est soumise à un préavis de quinze jours. Tout membre du Directoire qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 12 : Le règlement intérieur

Le Directoire pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts ainsi que l’organisation interne et pratique de l’association. Toute modification au règlement intérieur sera soumise à l’approbation de l’assemblée générale.

Lu 1527 fois Dernière modification le dimanche, 14 octobre 2018 15:35
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