lundi, 08 août 2011 08:25

Statuts de l'association

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Statuts de l'association

« Les Aventuriers du Dragon Blanc »

Adoptés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 août 2010

Amendés en Assemblée Générale le 02 février 2013

 

 

 

 

 

 

Titre I

Définition et composition de l'association

 

 

Section 1 : La définition de l'association

 

Article 1 : Nom et siège

 1. L'association formée le 27 août 2007 sera dénommée : "Les Aventuriers du Dragon Blanc", et subsidiairement "Association Rôliste de Moselle".

 2. Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts et son règlement intérieur.

 3. Le siège de l’association est fixé au 79 rue Madeleine à Serémange-Erzange, 57290. Le siège de l’association peut cependant être déplacé sur décision du Directoire.

 4. L’association est inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance territorialement compétent.

 

Article 2 : Objet de l'association

 1. L’association a pour objet de promouvoir et défendre le jeu de rôle et le jeu de société sous toutes leurs formes, de proposer à ses membres des divertissements basés sur les jeux de rôle sur table, les jeux de société, les soirées enquêtes et toute autre forme s’assimilant aux jeux de rôle et de société. Elle fait également la promotion des univers ludiques et de l'imaginaire. 

2. L’association poursuit un but non lucratif.

 

Article 3 : Les moyens d’actions

1. Pour réaliser son objet l’association utilisera les moyens suivants :

• organisation de jeux de rôle sur table ;

• journées de découverte aux jeux de rôle ;

• soirées-enquêtes ;

• conférences sur le thème du jeu de rôle ;

• organisation de jeux de société ;

• et toutes autres actions visant à renforcer l’objet de l’association.

 

Article 4 : Durée

1. L’association est constituée pour une durée illimitée.

 

Article 5 : Les ressources

 1. Les ressources de l’association sont constituées par :

• les cotisations des membres ;

• les subventions émanant d’organismes publics ou privés ;

• les recettes des manifestations organisées par l’association ;

• les dons et les legs ;

• le revenu des biens et valeurs de l’association ;

• toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

 

Section 2 : La composition de l'association

 

Article 6 : La qualité de membre

 1. L’association se compose de :

Membres actifs : Personnes physiques âgées d'au moins 16 ans intéressées par l’objet de l’association et s'engageant à respecter les présents statuts et le règlement intérieur. Ils participent activement à la vie de l’association. Ils disposent du droit de vote délibératif et doivent payer une cotisation définie dans le règlement intérieur. Dans le cas des mineurs, l’autorisation parentale est nécessaire à l'adhésion.

Membres bienfaiteurs : Personnes physiques âgées d'au moins 16 ans, intéressées par l'objet de l'association et s'engageant à respecter les présents statuts et le règlement intérieur, qui acceptent de payer une cotisation supérieure à celle des membres actifs. Ils participent activement à la vie de l’association. Ils disposent du droit de vote délibératif.

Membres d’honneur : Personnes physiques ayant rendu des services à l’association. Ils sont élus à la majorité simple par l'Assemblée Générale sur proposition du Directoire. Ils sont dispensés de cotisation et disposent d’une voix consultative.

Membres de droit : Personnes physiques ou morales nommées par le Directoire en remerciement de leur soutien ou en raison de leur autorité. Ils ne paient pas de cotisation et disposent d'une voix consultative.

 

Article 7 : La procédure d’adhésion

 1. L’admission des membres est prononcée par le président, contresignée par le trésorier après réception de la cotisation. Un récépissé, qui peut être électronique, est donné au membre après approbation de son adhésion ou du renouvellement de son adhésion.

2. En cas de refus d'une demande d'adhésion, le Directoire est tenu de justifier sa décision.

 

Article 8 : La perte de la qualité de membre

1. La qualité de membre se perd par :

• décès ;

• démission adressée par écrit ou électroniquement au président ;

• radiation prononcée par le Directoire pour non paiement de la cotisation après mise en demeure préalable.

• exclusion prononcée par l'Assemblée Générale sur proposition du Directoire pour motif grave, le membre concerné étant préalablement invité à fournir des explications écrites au Directoire.

 

 

 

Titre II

Fonctionnement de l'association

 

 

Section 1 : L'Assemblée Générale

 

Article 9 : La composition

 1. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres actifs et bienfaiteurs à jour de cotisation. Ils y disposent tous d'un pouvoir délibératif.

2. Les membres d'honneur et de droit sont auditeurs de droit des assemblées générales et ont une voix consultative.

 

Article 10 : La convocation

 1. L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le secrétaire, le président ou le dixième des membres de l'association dont la demande précise l'ordre du jour.

2. Les convocations, sous forme écrite ou électronique, sont envoyées par le secrétariat au moins quinze jours à l'avance. Elles contiennent l’ordre du jour rédigé par le Directoire ou les membres ayant convoqué l'Assemblée Générale, la date, l'heure, le lieu de réunion et éventuellement le nom des candidats à l'élection du Directoire.

 

Article 11 : Les délibérations

 1. La présence de 2/5e des membres disposant d'une voix délibérative est nécessaire, arrondi par excès, pour pouvoir valablement délibérer.

 2. Les procurations sont autorisées. Un membre ne peut représenter qu'un seul autre membre de l'association.

 3. Sauf dispositions contraires, l'Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité des suffrages exprimés. En cas d'égalité, la proposition est réputée rejetée.

 4. Les délibérations sont prises par défaut à main levée. Cependant, un membre est en droit de réclamer, sans justification, une délibération à bulletin secret.

 5. Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.

 6. Le président et le secrétaire en exercice assurent le bureau de l'Assemblée Générale. En cas d'absence du président ou du secrétaire, un autre membre du Directoire peut prendre sa place, ou à défaut le membre le plus âgé de l'assemblée.

7. Toutes les délibérations et résolutions de l’Assemblée Générale font l’objet d’un procès verbal et sont consignées dans le registre des délibérations des assemblées générales signé par le président et le secrétaire de séance. Il est également tenue une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le président et le secrétaire de séance.

 

Article 12 : Les attributions de l’Assemblée Générale

 1. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil Local et par les présents statuts, les Assemblées Générales obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

 2. L’Assemblée Générale annuelle entend les rapports sur la gestion du Directoire et notamment sur la situation morale et financière de l’association.

 3. L’Assemblée Générale annuelle, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

 4. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Directoire dans les conditions prévues aux articles 13 et suivants des présents statuts.

 5. Elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour motif grave portant préjudice à l’association.

 6. Elle délibère sur les propositions de modification du règlement intérieur présentées par le Directoire.

7. L’Assemblée Générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions du Directoire.

 

Section 2 : Le Directoire

 

Article 13 : La composition

 1. Le Directoire est composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier et éventuellement d'un ou plusieurs vice-présidents, secrétaires-ajoints et trésoriers-adjoints, tous élus pour 2 ans par l'Assemblée Générale. Le Directoire ne peut cependant être composé de plus de six personnes.

 2. Le renouvellement du Directoire a lieu intégralement.

 3. Les membres sortants sont rééligibles.

 

Article 14 : Les règles d'éligibilité

1. Les conditions pour être éligible sont les suivantes :

• être à jour de cotisation ;

• être majeur ;

• être membre de l'association depuis au moins six mois.

 

Article 15 : L'élection

 1. Dans un premier temps, il est procédé successivement aux élections du président, du secrétaire et du trésorier, parmi les membres s'étant déclarés candidats aux postes spécifiques et tous les membres présents désireux d'être candidats. En cas d'égalité, un deuxième tour est immédiatement organisé pour départager les candidats en tête. En cas de nouvelle égalité, le candidat le plus ancien dans l’association est élu.

 2. Dans un deuxième temps, il est procédé à l'élection des éventuels vices et adjoints parmi les membres s'étant déclarés candidats aux postes spécifiques de vices ou d'adjoint et tous les membres présents désireux d'être candidats. En cas d'égalité, un deuxième tour est immédiatement organisé pour départager les candidats en tête. En cas de nouvelle égalité, le candidat le plus ancien dans l’association est élu.

3. En cas d'absence d'un nombre suffisant d'élus, c'est-à-dire inférieur à trois, il est procédé à l'organisation d'une nouvelle Assemblée Générale dans le mois suivant, assortie d'un appel public à candidatures. Le Directoire sortant assure l'intérim. Si, lors de la deuxième Assemblée Générale, le nombre d'élus n'est toujours pas suffisant, il est convoquée une Assemblée Générale extraordinaire portant sur la dissolution de l'association.

 

Article 16 : La vacance

 1. En cas de poste vacant, le Directoire doit convoquer une Assemblée Générale dans les deux mois suivants en procédant à un appel à candidatures. Par exception, s'il existe un adjoint au membre en vacance, ce dernier assure l'intérim jusqu'à la prochaine Assemblée Générale qui devra procéder à une élection partielle.

 2. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 17 : La convocation du Directoire

 1. Le Directoire se réunit chaque fois qu'il est convoqué par un de ses directeurs.

 2. La convocation sous forme écrite ou électronique doit être adressée à tous les directeurs au moins 7 jours avant la réunion.

 

Article 18 : Les délibérations

 1. La présence de la majorité des directeurs, dont le président et/ou le secrétaire, est nécessaire pour que le Directoire puisse valablement délibérer.

 2. Le vote par procuration est interdit. La téléprésence est autorisée.

 3. Les résolutions sont prises à main levée et à la majorité simple des directeurs. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

 4. Le Directoire prend toutes les décisions qui intéressent l'association et qui entrent dans ses compétences.

 5. La réunion est publique à moins que le Directoire ne décide du huis clos.

 6. Toutes les délibérations et résolutions du Directoire font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire. Le secrétaire tient une liste d’émargement signée par chaque membre présent et où sont mentionnées les téléprésences des directeurs.

 

Article 19 : les attributions du Directoire

 1. Le Directoire prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association.

 2. Il veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans les délais légaux.

 3. Il prononce les éventuelles mesures disciplinaires (hors exclusion pour faute grave) et de radiation des membres.

 4. Il fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt. Les opérations de gestion courantes peuvent être effectuées par le président et le trésorier.

 5. Il décide de tout acte, contrat, marché, investissements, achat, vente, demande de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association.

 6. Il peut nommer des membres à des postes spécifiques (modérateurs, webmestres,...) afin de l'assister dans son travail.

 

Article 20 : Rétributions et remboursement de frais

 1. Les membres du Directoire ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

 2. Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.

 

Article 21 : Les attributions des membres du Directoire

 1. Le président est habilité à agir en justice au nom de l'association et à représenter cette dernière dans tous les actes de la vie civile. Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial. Il préside de plein droit le Directoire.

 2. Le secrétaire a la charge de rédiger et de tenir à jour les procès-verbaux des Assemblées Générales, des réunions du Directoire ainsi que de toute réunion officielle de l'association. Par ailleurs le secrétaire a également la charge de préparer, avec le président, les ordres du jour ainsi que l'envoi des convocations.

 3. Le trésorier a la charge de tenir à jour une comptabilité probante. Il a la charge de rédiger le bilan financier ainsi que le budget prévisionnel pour l'Assemblée Générale annuelle. Enfin il gère tous les aspects financiers de l'association en lien avec le président.

 4. Le Directoire peut attribuer une ou plusieurs compétences aux éventuels vice-présidents, trésoriers- adjoints et secrétaires-adjoints.

 

 

 

Titre III

Règlement Intérieur

 

 

Article 22 : Le règlement intérieur

 1. Le Directoire pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts ainsi que l’organisation interne et pratique de l’association.

 2. Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ainsi que ses modifications ultérieures.

 

 

Titre IV

Modification des statuts et dissolution

 

 

Article 23 : Modification des statuts

 1. Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale réunie à cet effet, sur proposition du Directoire ou du dixième des membres.

 2. Dans tous les cas, une convocation accompagnée d'une date, d'un lieu, d'une heure et d'un ordre du jour à point unique détaillant la proposition est adressée à tous les membres au moins un mois avant la réunion de l'Assemblée Générale.

 3. Le vote par procuration est autorisé. Les modalités de vote sont les mêmes que pour les Assemblées Générales détaillées dans l’article 11.

 4. L'Assemblée Générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins des membres sont présents. Si l'Assemblée n'atteint pas ce quorum, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée au moins quinze jours après. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de votants.

 5. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres.

 

Article 24 : Dissolution de l’association

 1. Seule une Assemblée Générale réunie à cet effet peut prononcer la dissolution de l'association. Elle se réunit et délibère dans les conditions prévues à l'article 23.

 2. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale nommera un ou plusieurs membres ou tiers aux pouvoirs les plus étendus pour la liquidation des biens de l'association.

 3. Le reliquat de l'actif, après prélèvement des frais de liquidation et paiement des dettes de l'association, sera attribué soit à une association poursuivant un but similaire soit à un organisme à but d'intérêt général choisi par l'Assemblée Générale.

Lu 3259 fois Dernière modification le jeudi, 21 février 2013 14:35
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